Me Merly Chassouant

Honoraires

Dès votre premier rendez-vous Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT vous explique en toute transparence la manière dont les honoraires seront fixés.

Ils feront systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite et signée par les deux parties permettant de sécuriser pour chacune d’elle le cadre de l’intervention.

  • Première consultation et ouverture de dossier

Le premier rendez vous au cabinet est facturé 100€ HT soit 120€ TTC.

Si ce rendez-vous donne lieu à l’ouverture d’un dossier, des frais de dossier vous seront facturés à hauteur de 75€ HT soit 90€ TTC  

  • Fixation des honoraires

Les honoraires peuvent être déterminés de deux manières possibles :

– Au taux horaire : la tarification se fait au temps passé c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation laquelle est déterminée dans le cadre de la convention  

– Au forfait : il s’agit d’un honoraire global déterminé à l’avance en fonction d’une procédure ou d’une mission elle aussi détaillée précisément dans la convention.

A ces deux modes de fixation de l’honoraire peut également être ajouté un honoraire dit de résultat qui correspond à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou économisées par rapport aux réclamations. Le pourcentage de l’honoraire de résultat est alors déterminé précisément dans la convention d’honoraire.

Les honoraires d’avocats sont assujettis à la TVA en vigueur (actuellement fixée à 20%).

Tous les honoraires sont soumis à des frais de gestion à hauteur de 5%.

Protection juridique :

 Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre assureur au titre de la protection juridique tout en vous laissant le choix de votre avocat. Ces assurances peuvent rembourser tout ou parties des honoraires mais il convient de déclencher cette prise en charge dès l’ouverture du dossier.

 Les débours :

 A côté des honoraires de l’avocat à proprement dit d’autres frais appelés débours peuvent être dus en fonction de votre dossier : il s’agit notamment des frais d’huissier, frais d’expertise, droit de plaidoirie.

Par principe les débours sont à la charge du client mais ils peuvent être pris en charge par l’assureur de protection juridique dans certains cas.